Actuellement, au Burundi, la téléphonie mobile a été une véritable révolution. Le téléphone fixe risque de tomber dans les oubliettes et cela au profit de la téléphonie mobile. Le développement rapide constaté et les profits réalisés dans ce secteur poussent les sociétés multinationales étrangères à s'y intéresser. C'est le cas de VIETTEL. Le décret n° 100/294 du 24 décembre 2013 portant avantage du code des investissements accorde à Celle-ci pendant 15 ans des exonérations on ne peut plus considérables.
Sur terrain, VIETTEL vient s'ajouter à cinq sociétés qui ont obtenu des licences d'exploitation de la téléphonie mobile d'une durée de 15 ans moyennant une licence de 200 000 $. Il s'agit d'Africel, Econet, Onatel, Smart et U Com-Leo. Cette dernière, la plus grande des compagnies ainsi que Smart n'ont pas de licence en leurs noms actuels .Comment comprendre une société qui opère en dehors de son titre enregistré dans un pays régi par des lois ? S'agit-il d'une distraction des concernés ? Descartes dira qu'il faut douter de tout jusqu'à douter du doute qu'on doute. Rien de distraction, rien de distraits. C'est une facette de la corruption dans ses formes multiples. Ce qui étonne le plus est que cette licence se vend à 10 millions de dollars ces derniers jours. Quelle hausse de prix dans un laps de temps ! Il y a du désordre dans l'octroi des licences dans ce secteur.
Les premières licences accordées stipulaient qu'il devait y avoir des investissements pour couvrir tout le pays. Il va de soi que les impôts étaient prévus après une bonne communication du chiffre d'affaires; soit des minutes de télécommunication vendues. Le chiffre d'affaires dont il est question s'élève à 9 milliards de nos francs pour une société et les impôts issus de ces sociétés atteignent 47 milliards de francs burundais selon Faustin NDIKUMANA, le Président de l'ONG locale PARCEM. Une société avec des exonérations inédites et qui n'est pas soumise aux taxes au même degré que les autres opérant dans le même domaine, peut se permettre une concurrence déloyale. Ainsi d'autres sociétés vont constater que leurs chiffres d'affaires chutent brusquement, certains clients importants rompent brutalement les accords qui les liaient à elles de longue date, plusieurs salariés vont démissionner après plusieurs années de collaboration fructueuse. Elles seront obligées de plier bagage. La concurrence déloyale. Cet abus de pratique commerciale sera-t-il puni sur le fondement du code civil pour réparer le préjudice subi ?
Au Burundi, la corruption est une réalité. Au lieu de payer les impôts à l'Etat, ces sociétés préfèrent payer la moitié des impôts à certains dirigeants et garder la moitié. Certains officiers généraux sont pointés du doigt parmi les bénéficiaires de cette manne téléphonique. Selon l'Observatoire du code d'éthique professionnel (OCEP), en Afrique, j'allais dire au Burundi, le secteur de l'administration publique est ruiné par la corruption. Pour faire passer un dossier, certains responsables exigent de l'argent ou un autre privilège. C'est une pratique qu'il faut absolument combattre, car elle constitue un frein pour le développement du pays.
Lors de la conférence de presse animée par le Président de la PARCEM, Faustin NDIKUMANA, celui-ci a souligné qu'il n'y a pas eu des études approfondies avant l'autorisation de VIETTEL d'opérer sur tout le territoire, vus les avantages que cette société vient de recevoir de la part des autorités compétentes. Les exonérations exagérées et la levée des taxes dont cette société a bénéficiées de la part du tribunal de commerce et du Ministère du Commerce et de l'industrie qui occasionneront des pertes énormes à l'Etat sont des raisons qui poussent tout un chacun à s'interroger sur une telle société, a poursuivi l'animateur. Faustin NDIKUMANA a conclu en disant que dans le cas des exonérations exagérées et la levée des taxes, ce sont les preneurs de décisions qui gagnent et non le gouvernement. En acceptant de lever les taxes à une nouvelle société et en accordant des exonérations que d'autres sociétés n'ont pas reçues, les décideurs gagnent à droite ce qu'ils semblent avoir perdu à gauche.
Des sources concordantes disent que certaines hautes autorités, dont le Président de la République, détiendraient des parts importantes de l'ordre de 40% dans la société VIETTEL.
Ceci pousse tout esprit avisé à redéfinir la corruption qui est un acte dans lequel la puissance de la charge publique est utilisée pour des gains personnels d'une manière qui enfreint les règles du jeu. De ce qui précède, il est clair qu'au moins trois conditions sont nécessaires pour que la corruption se produise et persiste: De un, le pouvoir discrétionnaire: l'agent public concerné doit posséder le pouvoir de concevoir ou d'administrer les règlements et les politiques d'une manière discrétionnaire. De deux, les rentes économiques: le pouvoir discrétionnaire doit permettre l'extraction de rentes ou des créations de rentes qui peuvent être extraites et de trois, la faiblesse des institutions et le manque de volonté politique: les incitations intégrées dans les institutions politiques, administratives et juridiques doivent être telles que les fonctionnaires se retrouvent avec une incitation à exploiter leur pouvoir discrétionnaire d'extraire ou de créer des rentes. Voilà l'image de ce pays grand comme un mouchoir de poche, dit de milles collines et demain, si rien ne change, de milles conflits.
A suivre
