I. Nature de la crise burundaise et possibles évolutions.
2. La crise actuelle, dont les points saillants depuis avril 2015 sont caractérisés par des manifestations de rue, des répressions, une tentative de coup d’Etat, des actes de guerre, des assassinats, des arrestations et de nombreux cas de torture, des emprisonnements, des centaines de milliers d’exilés, la formation de rébellions armées, une crise économique et diplomatique sans
précédent, etc., est diversement interprétée.
3. Pour le CNDD, cette crise est essentiellement politique avec des répercussions économiques, sociales, diplomatiques, sécuritaires, etc. Elle oppose, d’une part, le parti du président de facto Pierre Nkurunziza et ses alliés et, d’autre part, les partis d’opposition qui le combattent, dont le CNDD. Les protagonistes se disputent la prise et la gestion du pouvoir politique avec les avantages que cette gestion comporte en termes de richesses et de prestige social. Ils ont surtout des projets de société et des programmes politiques différents. L’opposition reproche au pouvoir sa dictature et sa mauvaise gestion qui a conduit le pays à la crise généralisée, à l’extrême misère de la majorité de la population malgré l’arrogant enrichissement de quelques dignitaires du pouvoir, au désespoir de la jeunesse et à la guerre civile larvée.
4. Au sein des deux blocs, il y a des divergences et des méfiances, et la vision idéologique n’est pas homogène. Mais chaque bloc a un intérêt commun qui constitue son ciment. Au sein de l’opposition, c’est surtout le refus du 3 ème mandat illégal de Pierre Nkurunziza arraché en violation de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la réconciliation. Parallèlement, ce qui fait le ciment du bloc au pouvoir, c’est l’adhésion au 3ème mandat et aux institutions en place actuellement, mais surtout le partage des privilèges liés à la détention et l’exercice du pouvoir.
5. Au sein de l’opposition, une frange, minoritaire mais bruyante, interprète la crise sous l’angle ethnique et affirme qu’il s’agit d’un génocide ethnique contre les Tutsi. Elle propose une gouvernance tournante Hutu Tutsi au sommet de l’État, ce qui constituerait une régression inacceptable, car cela exigerait l'organisation d'un recensement ethnique. Elle suscite une réaction inverse de la part de certains leaders Hutus, notamment au sein du pouvoir en place qui considèrent injuste la sur représentation des Tutsi dans les institutions conformément à l'Accord d'Arusha : 50 % dans l'armée, la Police, et au Sénat ; 40 % au Gouvernement et l'administration.
6. Au sein du parti présidentiel, la crise est interprétée comme une tentative de la minorité Tutsie de reprendre le monopole du pouvoir avec l’aide du Rwanda. C'est une manœuvre du pouvoir qui cherche vainement à ethniser la société afin de bénéficier du soutien de la majorité Hutu.
7. Pour le CNDD, la crise est essentiellement interne et politique, et n’est pas fondamentalement ethnique : d’une part le régime de Nkurunziza s’en prend à tous les opposants sans distinction d’ethnie, et d’autre part, ce régime est combattu aussi bien par les Hutus que par les Tutsis. L’intervention ou l’ingérence d’un quelconque pays étranger n’est possible que parce que les Burundais sont divisés.
8. Dès sa prise du pouvoir, le parti de Pierre Nkurunziza n’a jamais géré le pays selon les principes de bonne gouvernance. Et en 2012, l’International Crisis Group écrivait dans son rapport sur le Burundi : « En dépit de la mise en place d’un dispositif institutionnel de lutte contre la corruption, la crise de corruption que connait actuellement le Burundi met en péril la consolidation de la paix fondée sur un Etat moteur du développement et la relance de l’activité économique par l’investissement étranger. Les pratiques néo-patrimoniales du pouvoir en place depuis 2005 ont relégué le Burundi au plus bas dans les classements de gouvernance, affaibli son attractivité pour les investisseurs étrangers, altéré ses relations avec les donateurs et alimenté le mécontentement social . » (Nous soulignons)
9. La mauvaise gestion du pays a entraîné une paupérisation généralisée, qui a créé des tensions politiques, économiques, sociales et diplomatiques.
10. La crise peut connaître deux principales évolutions. Ou bien, parce que le pouvoir de facto ne veut pas négocier un accord sérieux pour asseoir la démocratie et le développement, la crise va s’aggraver, la guerre civile va s’intensifier, provoquant des morts, des destructions, des flux de réfugiés, et une ruine totale de l’économie. Ou bien le dialogue aborde tous les différends et débouche sur un accord viable, propice à la paix, à la démocratie et au développement du Burundi. Dans l’état actuel des choses, le régime n’a aucune volonté réelle de négocier. Il compte et campe sur la force et persiste à vouloir s’assurer le monopole exclusif de toutes les institutions. Dès lors, pour que cet accord salutaire soit trouvé, plusieurs conditions sont nécessaires.
II. Conditions nécessaires à l’aboutissement heureux des négociations.
11. Pour réaliser un accord durable et efficace, il faut que le dialogue soit inclusif et rassemble tous les acteurs importants dans la crise. Sinon il y aura toujours des résurgences de conflits, venant de ceux dont la juste cause n’aura pas été entendue.
12. Cependant, être inclusif ne veut pas dire politiser tous les groupements socio-économiques ou communautés : syndicats, médias, Eglises et ONGs. Si la crise est essentiellement politique, elle doit être résolue politiquement, par les politiciens. D’où la nécessité de former une polarisation politique entre pouvoir en place et opposition, et éviter des pourparlers où hommes politiques, société civile, leaders religieux, journalistes, représentants des femmes et des jeunes, groupes armés, etc. sont amalgamés et ont le même statut. En effet, celui qui veut faire la politique ne fonde pas une Eglise ou une ONG, il fonde un parti politique. Néanmoins, la société civile devra être invitée et entendue.
13. Les négociations ne serviront à rien de solide si elles se réduisent en fin de compte à un simple partage des postes. Certes, le parti au pouvoir pratique l’exclusion, politise les emplois et cela doit changer. Mais si l’on ne change pas les règles du jeu politique, si le système reste le même avec ses défauts, si le levier de gouvernement reste la force et la violence et non le droit, si la corruption persiste, s’il n’y a pas de garantie d’une élection libre, juste et transparente, si les milices armées, Imbonerakure en particulier, ne sont pas démantelées, aucun partage du pouvoir ne mettra fin durablement à la crise.
14. Le problème fondamental est celui de la doctrine des partis au pouvoir : pour eux, on accède au pouvoir, on l’exerce, on s’y maintient, par la force. La conséquence est qu’aussi longtemps que les rapports de forces paraîtront être en leur faveur, ils ne vont rien concéder qui puisse permettre une alternance au pouvoir. Ils vont juste accepter de donner à l’opposition quelques postes, sans accepter un changement structurel du pouvoir. Voilà aussi ce qui risque d’obliger l’opposition à recourir à la méthode de lutte que lui impose l’adversaire : la rébellion armée pour instaurer un équilibre des forces.
15. Si l’on veut éviter la guerre civile et son lot de malheurs, il faudrait créer des conditions qui obligent le pouvoir de facto à négocier sérieusement, à accepter l’exercice normal de la démocratie, permettant le pluralisme politique, syndical, médiatique ; la laïcité de l’Etat ; l’alternance, la transparence et l’éradication de la corruption ; la bonne gouvernance, la solidarité nationale et le développement dans la paix. Du temps du Major Pierre Buyoya, qui campait sur des positions semblables à celle du pouvoir de facto en place actuellement, il a fallu que la sous-région lui impose un embargo pour qu’il accepte de négocier sérieusement. Le CNDD ne se fait pas d’illusion : le pouvoir de facto ne veut rien céder de sérieux. Les hypothèses suivantes sont donc à examiner avec le plus grand sérieux :
a. Si le régime de facto est mis sous embargo sur les produits pétroliers, les armes et les munitions, il ne va plus s’entêter et tergiverser en faisant semblant de négocier ; ce genre d'embargo combiné avec un embargo diplomatique pourrait produire des effets rapidement.
b. L’initiative de l’embargo peut venir de l’ONU, de l’Union Africaine ou de l’East African Community, mais seuls les pays de la région, surtout la Tanzanie et le Kenya, ont véritablement la clé de son application effective.
III. Recommandations du CNDD au Médiateur.
Définition de l’agenda
16. La définition de l’agenda doit faire l’objet d’un large consensus. Chaque bloc protagoniste doit harmoniser et soumettre sa proposition de points pouvant figurer à l’ordre du jour. Il s’agit fondamentalement des questions litigieuses qui font l’objet de graves désaccords.
17. Pour le CNDD, il y a lieu de définir l’Agenda en huit chapitres :
1. Les contentieux politiques et diplomatiques
- Violation de l’Accord d’Arusha et de la constitution et question du 3ème mandat ;
- Le contentieux électoral et le problème de la légitimité des institutions actuelles ;
- La gestion/déstabilisation et fermeture de l’espace politique et exclusion des partis politiques d’opposition : refus de réunion, intolérance des manifestations,
- Division des partis d’opposition et éviction des leaders politiques
- Violation des droits de la personne, et des lois etc.
- Discrédit international et crise diplomatique.
2. Les contentieux juridiques
- Les textes de lois qui posent problème : La constitution dans certaines dispositions, le code électoral, la loi sur la presse, la loi sur les réunions publiques, la loi sur les Organisations de la Société Civile, la loi sur les partis politiques, la loi sur le statut de l’opposition, etc.
- L’instrumentalisation de la justice : Cour constitutionnelle, Conseil Supérieur de la Magistrature, tribunaux.
- La Subordination de la justice à l’administration et au parti au pouvoir ;
- La Manipulation de la cour constitutionnelle combinée aux menaces de mort, à la corruption etc.
- La Violation récurrente du principe de la laïcité de l’Etat (article 61 et 299 de la constitution)
- Violation massive des droits de la personne (circulation, expression, manifestation pacifique, réunion, association, assassinats, torture, arrestations et emprisonnements arbitraires, disparition, monopolisation partisane des emplois publics, etc.)
-L’impunité des crimes et enquêtes stériles quand un proche du pouvoir est impliqué.
3. Les contentieux économiques.
- La gangrène de la corruption,
- La politisation des emplois publics,
- La privatisation anarchique des sociétés d’Etat,
- La privatisation de secteurs stratégiques de souveraineté nationale qu’on ne devrait jamais privatiser ;
- La gestion anarchique du secteur minier et l’exploitation privée de certaines mines sans aucune retombée fiscale pour l’Etat ;
- Le problème de l’appropriation des terres domaniales de l’Etat par Pierre Nkurunziza et ses proches.
- La désarticulation de la fiscalité par les fraudes et l’octroi d’exonérations à caractère politique ;
- La hausse vertigineuse du coût des documents de voyage qui consacre la discrimination;
- Une politique salariale inégalitaire
- Un chômage et une misère généralisés.
4. Les contentieux administratifs
- La Corruption et vente des postes administratifs et du service public
- La Politisation des postes administratifs et techniques
- La Distribution arbitraire des documents administratifs : carte d’identité, passeports, carte d’électeur ;
- L’Affectation-mutation arbitraire d’agents pour motifs subjectifs
- La Gestion frauduleuse du fichier électoral,
- L’Autorisation, par l’administration, de congrès illégaux de branches de partis politiques.
5. Les contentieux sociaux
- La Persécution et destruction des organisations de la société civile et des médias privés (convocations, attentats, interdiction, confiscation et fermeture de comptes, etc.)
- Le dysfonctionnement du système éducatif
- La discrimination dans la distribution des assistances sociales confisquées et privatisées par la famille présidentielle ;
- La santé victime des menées populistes et de corruption
- La perte par les réfugiés de la jouissance de leurs droits (travail, liberté, sécurité, scolarisation, santé etc.)
6. Les Contentieux sécuritaires
- L’insécurité généralisée (Arrestations, emprisonnements, disparitions forcées, tortures, assassinats, jets de grenade, embuscades, enlèvements, fouilles perquisitions sans aucun mandat) ;
- Les milices du parti CNDD-FDD qui remplacent les forces de défense et de sécurité ;
- Les assassinats ciblés d’officiers et fractures des forces de défense et de sécurité ;
- Le Service National de Renseignement qui est devenu un escadron de la mort ;
- Le banditisme chronique fait de braquage, de cas d’incendies criminels et de sinistres aggravés par la négligence des pouvoirs publics ;
-La criminalité galopante et démission des services censés protéger les populations
- La répression des manifestations pacifiques ;
- La destruction des médias privés ;
- Les exils forcés ;
- Le confinement et l’embargo frappant des quartiers accusés de refuser le 3
Eme mandat
- La formation de rébellions
7. Le gouvernement de transition, ses missions et sa durée.
Nous partons du principe que les institutions en place sont illégales, il va donc falloir s’entendre pour mettre en place des institutions de transitions : gouvernement, Assemblée nationale, Sénat, institutions de conseil, ambassadeurs, gouverneurs, etc. Il s’agira de convenir des modalités de la mise en place de ces institutions, de leurs missions et de leur durée. Pour le CNDD voici quelques-unes des missions de ce gouvernement dont la durée serait de deux ans :
a. Remettre le pays au travail
b. Réaliser un plan d'urgence contre la faim, la pauvreté et le chômage,
c. Faire un audit sur la corruption et ses conséquences sur l'économie nationale et proposer des solutions pratiques
d. Réorganiser les forces de sécurité : police, les Forces de Défense Nationale et opérer une réforme profonde de la sûreté nationale ;
e. Elaborer et appliquer un plan de dissolution, de désarmement et de réinsertion de toute milice, singulièrement les Imbonerakure, avec l’aide d’une force neutre (formation, création de coopératives d’artisans, d’agriculteurs, de pêcheurs, de commerçants, etc.) ;
f. Rapatrier les réfugiés et les réinstaller dans la dignité ;
g. Etablir une carte d’identité numérique gratuite,
h. Organiser un dialogue inclusif sur les textes de lois controversés
i. Rechercher un accord : sur les questions électorales notamment l'usage efficient de la biométrie ; sur la loi électorale ; sur la commission électorale dont les conditions d'impartialité et d'indépendance devraient être minutieusement étudiées ; sur le fichier électoral ; la carte nationale d'identité biométrique, le rôle de la cour constitutionnelle en matière électorale, etc.
j. Créer les conditions légales, sécuritaires et matérielles du retour des leaders politiques contraints à l'exil et libérer tous les prisonniers politiques et d'opinion.
k. Etudier et mettre en place les conditions d’une réelle indépendance de la magistrature ;
l. Restituer le leadership des partis politiques à ceux à qui il revenait légalement avant l'opération de division initiée par le ministère de l'intérieur.
m. Réaliser un recensement général, bien orienté, de la population burundaise permettant une
cartographie socio-économique du pays.
n. Réhabiliter et garantir toutes les libertés civiques
o. Créer les conditions d'une justice transitionnelle réelle en vue de mettre fin à l'impunité et revoir la commission Vérité et réconciliation.
p. Amender la constitution à partir des éléments de consensus obtenus et la soumettre à un
référendum populaire.
q. Restaurer la justice administrative, économique, fiscale et sociale
r. Organiser des élections justes, libres, inclusives, apaisées et démocratiques avec des observateurs internationaux.
8. Les garanties de l’accord d’Arusha II
- Une Commission de suivi de l’accord avec des modalités précises, programme de suivi et des moyens conséquents. La composition doit faire l’objet d’une grande réflexion (représentants des
protagonistes, UA, EAC, ONU, etc.).
- Une force neutre dont un contingent chargé de désarmer les miliciens, de protéger les personnalités de l’opposition et de la société civile, de ré-harmoniser les forces de défense et de sécurité ;
- Une assistance financière pour permettre au gouvernement de transition de bien fonctionner.
IV. Question de méthodologie.
18. Lors des rencontres précédentes, on a noté une disposition désordonnée des invités, un mélange qu’il faudrait désormais éviter. Il faut retenir le principe de la table rectangulaire, ou des quatre blocs ou des quatre colonnes :
- Le bloc du pouvoir en place et ses alliés : les partis, les mouvements et associations affiliés (mouvements de jeunes, des femmes) ;
- Le bloc de l’opposition et ses alliés : les partis, les mouvements et associations affiliés, (mouvements de jeunes, des femmes) ;
- Le bloc des sociétés civiles: ONGs, syndicats, Eglises, médias privés.
- Le bloc de la médiation : Les médiateurs, les facilitateurs, interprètes, contributeurs, et garants.
19. Entre le bloc du pouvoir et le bloc de l’opposition doit prévaloir le principe d’égalité :
- Egalité numérique de représentation,
- Egalité de temps de parole,
- Egalité de traitement protocolaire et logistique,
- Egalité en matière de consultation, d’information.
20. Si l’on part du principe que dans le bloc des sociétés civiles, les uns sont proches du bloc au pouvoir et les autres proches de l’opposition, l’on peut concéder la possibilité de consultations, de conjugaison informelle des efforts avec les blocs politiques. La médiation peut encourager et faciliter ces consultations.
21. Dans la prise de parole, partant du principe méthodologique d’aller du plus simple au plus difficile, il convient de laisser d’abord s’exprimer les membres du bloc des sociétés civiles, avec la conviction que certains se plaignent du pouvoir en place et que d’autres sont satisfaits de ses actions. Les sociétés civiles s’exprimeront uniquement sur les contentieux juridiques, économiques, sécuritaires et sociaux. Et pas politiques. La règle de deux orateurs par catégorie sera retenue :
- Les ONG auront deux porte- parole
- Les Eglises deux porte-parole
- Les Médias deux porte-parole
- Les syndicats deux porte-parole.
22. Pour éviter la cacophonie, chaque bloc de protagonistes politiques devrait avoir deux porte-parole permanents ou rotatifs selon les thèmes en débat. Cela permettra aux blocs de se concerter, d’harmoniser leurs points de vue. Ainsi, si le pouvoir persiste à refuser de négocier avec certains opposants, il n’empêchera pas néanmoins qu’à travers le bloc de l’opposition, leurs idées soient prises en compte. D’où l’importance des travaux préparatoires en commissions, sur chaque thème.
23. Pour finaliser l’agenda des négociations, chaque camp est invité à lister :
a. La nature des contentieux qu’il estime devoir faire l’objet de négociation ;
b. Ensuite il indique la source, la cause présumée ou l’auteur présumé du problème et ;
c. Propose la solution à apporter au problème. La médiation regroupera et classera ces éléments par catégorie et élaborera un agenda définitif qu’il proposera aux protagonistes.
24. Chaque thème est négocié en mettant face à face les éléments de solutions et en essayant de rapprocher les points de vue, et de proposer un arbitrage. Les questions non résolues pourront être soumises à une équipe d’experts de la médiation qui proposeront une solution.
Conclusions
25. Le conflit burundais est essentiellement politique avec des répercussions diplomatiques, économiques, juridiques, sociales, sécuritaires. Il n’est ni de nature ethnique, ni le résultat d’une agression extérieure. La crise est la conséquence du système tyrannique et corrompu mis en place par le parti présidentiel qui exclut toute opposition et tout réel pluralisme dans le pays. D’où la multiplication des contentieux qui se résoudront soit par la violence, soit par le dialogue. Le CNDD réitère son engagement sans faille au facilitateur sa volonté manifeste de s'inscrire dans un processus de dialogue franc et sincère.
Le CNDD est prêt à discuter de toutes les questions pour l'intérêt du peuple. Mais étant donné la nature du régime qui privilégie l’usage de la force comme moyen de gouvernement et de résolution des différends, le CNDD ne croit pas en sa volonté de négocier et de céder sur les sujets importants. D’où la nécessité de lui imposer un embargo diplomatique combiné avec un embargo sur le pétrole et les armes et munitions, si on veut l’amener à discuter sérieusement des voies et moyens de restaurer la démocratie et le respect du droit. Sinon la guerre civile va s’intensifier et le pays va sombrer dans le chaos.
Le CNDD, tout en louant la bonne volonté du Facilitateur, lui recommande vivement d’adopter une bonne méthodologie fondée sur de bons principes, notamment celui de la polarisation pouvoir- opposition, qui permettra d’éviter la cacophonie en matière de représentativité. Le signe tangible que les négociations auront donné des résultats durables sera la mise en place d’un gouvernement de transition chargé de conduire les réformes nécessaires et convenues et d’organiser, sous une supervision internationale, des élections libres, justes et transparentes.
Fait à Paris le 27 juin 2016
Pour le parti CNDD
Léonard NYANGOMA
Président
