lundi, 08 juin 2015 17:10 Écrit par  Pacelli Ndikumana

LA CENI N’A PLUS D’EXISTENCE LEGALE AU BURUNDI

Introduction

Depuis la date fatidique du 1er Juin 2015, la Vice-Présidente de la Commission Electorale Nationale Indépendante, Mme Spés Caritas Ndironkeye et la Commissaire chargée des Finances et de l'Administration, Mme Iluminata Ndabahagamye ont toutes adressées une lettre de démission au Président de la République.

Le motif de leurs démissions demeure le même: elles ont cité le contenu de l'article 91 de la constitution et ont mentionné que le contexte politico-sécuritaire du Burundi n'offrait pas les conditions requises à la gestion et l'encadrement d'élections libres, transparentes et régulières pour le Burundi.

La Constitution stipule en son article 90, sous le titre IV des Elections, que "La Commission est composée de cinq personnalités indépendantes. Ses membres sont nommés par décret après avoir été préalablement approuvés séparément par l'Assemblée Nationale et le Sénat à la majorité de trois
quarts."

Au moment où, à dater du 1er Juin 2015, le nombre des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI) est réduit a trois personnalités, il y a lieu de se poser la question si la CENI jouit toujours d'une existence légale en conformité avec la Constitution ou si son existence légale n'est pas sérieusement compromise dans la mesure où le nombre de cinq personnalités demeure une condition tellement essentielle que son non-respect constitue une violation flagrante de la constitution et ôte ainsi toute légitimité a la CENI.

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