1. Affaire Bamvuginyumvira, « casser un opposant politique »
5 décembre 2013, vers 21 heures, l'ancien vice-président de la République et actuel vice-président du Frodebu, Frédéric Bamvuginyumvira est arrêté par deux inconnus. Il était en compagnie de Joséphine Nsabimana, une militante du parti. Il est conduit à la mairie de Bujumbura. Des photos sont prises par les inconnus. Il est placé en garde à vue au cachot du commissariat municipal. Le lendemain, il est présenté devant le parquet général près la Cour anti-corruption. Un mandat d'arrêt est délivré. Il est inculpé pour « corruption active ».
Après une audience en chambre de conseil à la Cour anti-corruption, une ordonnance de mise en liberté provisoire est signée. Les avocats de la défense conduits par Me Fabien Segatwa payent la caution d'un million de Fbu exigée par le 1er juge.
Rebondissement ! En violation de la loi, le parquet sort un mandat de réarrestation. Il ne sortira pas de prison ce jour-là. Les deux parties font appel à la chambre judiciaire de la Cour suprême. Celle-ci tranchera en défaveur de M. Bamvuginyumvira.
Une première: la défense se pourvoit en cassation contre l'ordonnance de maintien en détention préventive de leur client. Evidemment, leur pourvoi sera jugé irrecevable.
Le dossier sera fixé à la cour anticorruption. Après une série d'audiences publiques, le 20 mars, la cour accorde la liberté provisoire pour cause de maladie grave dont souffre le prévenu.
Dès lors, à chaque comparution, la défense trouvera des raisons pour demander des remises. Finalement, l'affaire sera entendue et mise en délibéré le 21 novembre. Le prononcé du jugement est attendu le 5 janvier 2015.
La société civile et les politiques de l'opposition parlent d'un harcèlement judiciaire pour des fins politiques contre « Monsieur Propre », un probable candidat aux présidentielles.
2. Affaire militants du MSD, « 21 vies brisées »
A l'origine: un rassemblement prévu à la permanence du parti MSD le 8 mars. Dès la matinée, tout autour de la permanence et même dans les quartiers, la police arrête des militants en tenue de sport.
Dans l'après midi, une rixe oppose les jeunes de ce parti à la police. Un des policiers est pris en otage à la permanence. C'est l'assaut de la police pour libérer leur élément. Alexis Sinduhije, le président du parti échappe à l'arrestation et ne réapparaîtra plus au pays.
Dans la foulée, 71 militants sont arrêtés et présentés devant le parquet de la République en mairie de Bujumbura. Des mandats d'arrêt sont signés. Ils sont écroués à Mpimba.
Trois infractions à charge: atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, la rébellion et outrage au chef de l'Etat.
Lundi 18 mars, les 71 prévenus sont présentés devant le TGI. Les avocats de la défense demandent en vain une remise pour la lecture du dossier. Ils claquent la porte. Les détenus refusent de plaider en l'absence de la défense. Peine perdue. L'affaire est mise en délibéré. 21 des prévenus sont condamnés à perpétuité, 23 autres à des années de servitude pénale.
Certains des condamnés sont signifiés du jugement rendu et interjetent appel.
Depuis le 21 septembre jusqu'à ce lundi 29 décembre, l'affaire a été appelée trois fois en audience publique par la Cour d'appel. Chaque fois, l'audience est reportée pour cause d'assignations non encore établies pour 13 codétenus et pour défaut de lecture du dossier par la défense.
Bien des politiques et des activistes de la sonciété civile parlent d'un procès politique.
Signalons qu'à chaque audience publique, les détenus bénéficient d'un soutien de plusieurs militants et sympathisans du parti .Le corps diplomatique et les organisations de la société civile sont aussi toujours présents à chaque audience.
3. Affaire Mbonimpa, « des Imbonerakure à Kiliba Ondes »
Tout commence avec une information diffusée dans les médias : des jeunes du parti au pouvoir seraient présents aux côtés des troupes burundaises à Kiliba Ondes, une localité de l'est de la RD Congo.
Pour preuve, le président de l'Aprodh exhibe quatre photos. Une se révèlera fausse. Dans les deux premières semaines de mai, la police le convoque trois fois et finira par l'arrêter le 15 mai.
Le ministère public l'inculpe pour atteinte à la surêté intérieure et extérieure de l'Etat, infraction punissable de 5 ans d'emprisonnement.
Le défenseur des droits de l'homme est déféré à Mpimba. Il sera successivement présenté devant les chambres de conseil du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d'Appel qui refusent de lui accorder la liberté provisoire. Il devra donc attendre que l'affaire soit fixée au TGI pour être entendue en audience publique.
Mais la santé du sexagénaire se dégrade. Le 22 août, il est admis à la l'Hôpital Bumelec. C'est de là qu'il obtiendra la liberté provisoire le 29 septembre.
Le détenu Mbonimpa jouira d'un soutien immense de la part des médias, de la société civile et des diplomates. Le président Barak Obama reviendra une fois sur son cas dans un de ses discours.
Jusqu'à présent, le militant des droits de l'Homme ne sait pas si l'affaire a été classée sans suite ou non.
4. Affaire Isidore Rufyikiri, « briser un bâtonnier»
Lundi 20 janvier, flanqué de deux avocats burundais et de Me Kabimba Kazadi, bâtonnier de Kinshasa, Me Rufyikiri est à la barre à la Cour d'appel de Bujumbura. Il est poursuivi par le ministère public pour « propos injurieux et diffamatoires à l'égard des institutions de l'Etat » et pour « propos contre la sûreté de l'Etat et à la paix publique ».
L'affaire sera entendue et mise en délibéré après la sortie de l'accusé et de sa défense. Le 28 janvier, la cour sort une décision de radiation de Me Rufyikiri sur la liste des avocats. Le 16 juin la chambre de cassation de la Cour Suprême confirme la décision de la Cour d'appel.
Parallèlement, l'affaire avait été portée devant la Cour de justice de l'EAC. Pour le moment, Isidore Rufyikiri dit attendrre que l'affaire soit appelée en audience publique.
Les défenseurs des droits de l'homme parlent d'une affaire politique.
Source:http://www.iwacu-burundi.org/justice-quatre-grands-dossiers-ont-marque-lannee-2014/
